La simplification administrative : le droit à une meilleure compréhension

©LePoint Depuis le 1e​r janvier 2019, le Conseil d’Etat fait peau neuve et adopte un style beaucoup direct dans les décisions qu’il rendra dorénavant. Il en va de même pour les Tribunaux Administratifs et les Cours administratives d’appel. Il s’agit inéluctablement d’une bonne nouvelle pour les citoyens qui seront plus à même de comprendre les décisions […]

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Le référendum d’initiative citoyenne : le retour de la démocratie directe ? 

©Pureactu Depuis plusieurs semaines, la crise des gilets jaunes, a mis en exergue les dysfonctionnements profonds de la démocratie représentative avec l’émergence d’une nouvelle revendication: le référendum d’initiative citoyenne. Erigé en symbole de la démocratie directe, il a été accueilli avec bienveillance par le gouvernement qui a accepté d’étudier cette question dans le cadre des grands […]

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La consécration du principe de paternité : une reconnaissance paradoxale ?

Cet été n’aura pas été de tout repos pour le Conseil constitutionnel qui, au terme d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) , a reconnu le principe de fraternité comme ayant une valeur constitutionnelle. Aux yeux des juristes, c’est une avancée symbolique, la consécration d’une nouvelle liberté dite fondamentale. Afin de comprendre cette progression, il est […]

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Les juges des libertés et de la détention, un rôle illusoire ?

©La Montagne Le 16 octobre dernier, le domicile de Jean-Luc Mélenchon et les locaux de la France Insoumise ont fait l’objet de perquisition. Mélenchon parle de cet évènement comme d’une « opération de police politique». Le gouvernement et le parquet de Paris se défendent au travers du juge des libertés et de la détention (JLD) qui […]

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