Adoption : nouvelle réforme, nouvelles avancées

ⒸEducaloi La loi déposée le 30 juin 2020 au parlement portant sur la réforme de l’adoption a été promulguée le 21 février 2022. Elle permet des innovations majeures en droit civil. Cela a d’ailleurs été le cas pour les réformes précédentes. Historiquement, les réformes sur l’adoption ont souvent permis une progression. La réforme de 2002 […]

Légalité et marketing d’influence : flou juridique autour des pratiques commerciales des influenceurs

Ⓒ WBN Les réseaux sociaux, principal outil de travail des influenceurs, n’ont jamais été aussi nombreux qu’aujourd’hui. Ainsi, le marketing d’influence est partout. Pourtant, il n’est pas toujours aisé de déterminer, en tant qu’utilisateur, l’intention commerciale souvent dissimulée. Si la pratique commerciale trompeuse est prohibée, en témoigne la récente condamnation de Nabilla Vergara, le cadre […]

Procès des attentats du 13 Novembre : les dessous d’un procès hors-normes

ⒸL’opinion Le procès historique des attentats terroristes s’est ouvert le 8 septembre dernier, soit six ans après les attaques qui ont ébranlé la France le 13 novembre 2015. Il constitue une première juridique où le droit s’apprête à écrire une nouvelle page de l’histoire. 9 mois, 20 accusés, 330 avocats et près de 1.800 parties […]

(Re)cadrage sur la fin de vie

©ELIOT BLONDET-POOL/SIPA – Olivier Véran, Ministre de la Santé A nouveau, le débat sur la fin de vie fait discuter dans les hémicycles français. Le Ministre de la Santé se trouvait devant le Sénat afin de parler de ce sujet plus que tendu. Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a annoncé […]

Les députés votent la création d’un Code de la justice pénale des mineurs

©Julien MUGUET pour LE MONDE Les députés de la majorité ont voté, vendredi 11 décembre, avec le soutien remarqué des Républicains et des socialistes, la réforme de la justice des mineurs. Le texte va désormais être examiné par le Sénat selon la procédure d’urgence, car ce Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), porté […]

La défiance de la magistrature envers le Ministre de la Justice

©Manifestation des magistrats devant le Tribunal de Paris, le 24 Septembre. Vincent Loison/SIPA Dans une tribune publiée le 30 septembre dernier dans “Le Monde”, les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, Chantal Arens et François Molins, s’insurgent contre le Garde des Sceaux. Nommé il y a trois mois, Eric Dupont-Moretti est désormais ministre de […]

Les conséquences du crime : La justice restauration en France

©Amour, Evan Bissell Née au Etats-Unis dans les années 1970, développée au Canada dès 1994, la justice restaurative a été intégré au sein de notre droit positif, par la loi Taubira, à l’article 10-1 du Code de procédure pénale et est, sur le plan législatif, en constante évolution. En France, il y eût une première […]

La justice médiatique

©UQAM La caractérisation du harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, sur le plan judiciaire, se heurte à une forte difficulté probatoire. Une difficulté probatoire causée par l’importante place laissée au subjectivisme au sein des procédures. Une difficulté qui peut, semble-t-il, être éludée par l’essor d’une alternative : la justice médiatique. Justice. Organiquement, l’institution chargée d’exercer […]

Féminicide : une reconnaissance juridique indispensable ?

©CarolineUrsenbach Depuis le 1er janvier 2019, le nombre de féminicide en France s’élève à 114. Afin de lutter contre la banalisation de ces crimes, souvent qualifiés de passionnels, les familles des victimes et des associations militent pour faire consacrer le terme féminicide dans le Code pénal. Mais pour les juristes, cette introduction pose un certain […]

Directive des droits d’auteur : interview des étudiants du master de la propriété intellectuelle

©MexiqueDécouverte Le 26 mars 2019, l’Union Européenne a adopté la directeur droit d’auteur. A cette occasion, les étudiants du master 2 droit de la propriété intellectuelle de Bordeaux IV ont organisé une conférence pour mieux comprendre les enjeux qui s’y dessinent. Retour avec l’interview de Flavie Perrier et Vincent Hernandez, respectivement présidente et vice-président de l’association des […]