Adoption : nouvelle réforme, nouvelles avancées

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La loi déposée le 30 juin 2020 au parlement portant sur la réforme de l’adoption a été promulguée le 21 février 2022. Elle permet des innovations majeures en droit civil. Cela a d’ailleurs été le cas pour les réformes précédentes.

Historiquement, les réformes sur l’adoption ont souvent permis une progression. La réforme de 2002 a par exemple autorisé les parents célibataires à pouvoir adopter. Leur aptitude à élever un enfant a été largement démontrée et officiellement reconnue, bien qu’ils rencontrent encore toujours plus de difficultés que les couples mariés à adopter. La loi du 17 mai 2013 a, quant à elle, ouvert l’adoption aux couples de même sexe, permettant aux familles homoparentales d’envisager un projet d’adoption.

La nouvelle loi promulguée le 21 février 2022 est composée de trois titres ayant pour objectif de faciliter et de sécuriser le recours à l’adoption, pour tous, mais aussi de renforcer le statut de pupille de l’État.

Des dispositions plus modernes

L’adoption est désormais ouverte pour les couples non mariés. Le nouvel article 343 du Code civil permet que “deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins ” puissent adopter un enfant. Cette disposition ouvre l’adoption aux couples pacsés mais aussi à ceux “d’une communauté de vie d’au moins un an”, qui auparavant était de deux ans. Cette réforme modifie également l’âge minimal des parents, passant de 28 ans à 26 ans.

Cette révision, pour faciliter l’adoption dans l’intérêt de l’enfant, valorise l’adoption simple(1). Elle ouvre de la même manière la filiation des enfants nés à l’étranger par PMA (Procréation Médicalement Assistée) pour un couple séparé de femmes. Cela permet par un dispositif transitoire d’établir envers la co-mère la filiation de l’enfant né d’une PMA réalisée à l’étranger. D’autres dispositions ont également été adoptées tel que l’assouplissement de l’adoption plénière des enfants âgés de plus de 15 ans.

Le titre II de cette réforme a pour objectif de “renforcer le statut de pupille de l’État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille”, en prévoyant notamment que l’Aide Sociale à l’Enfance ait une compétence exclusive sur le recueil de l’enfant.

Cette nouvelle réforme laisse ainsi penser que l’adoption, du fait de sa simplification et de son accessibilité, aura un impact bénéfique pour les enfants en attente d’adoption et les parents souhaitant adopter.

“C’est une expérience de vie magnifique” : Le témoignage d’une adoptante

Christine Bireau, aujourd’hui âgée de 70 ans, a commencé ses démarches pour adopter un enfant en tant que célibataire quand elle avait 38 ans, en 1989. C’est avec l’aide de l’association EFA (Enfance et Famille d’Adoption) que cette femme a réuiss à adopter à l’âge de 42 ans.

Elle nous partage son expérience avec l’adoption plénière à l’internationale : “l’obtention de l’agrément a duré environ un an; je l’ai obtenu en septembre 1990 et en novembre de la même année, une petite fille, Fanny Maminirina, m’était proposée à Madagascar”. À cette époque, sa fille avait 18 mois et venait d’un orphelinat.

Christine considère que l’adoption “est une procédure longue”, puisque “les démarches ont duré 3 ans et demi.. Pour elle, « l’adoption n’est pas facile, mais dans un sens peut-être heureusement ». Elle nous rappelle que “l’essentiel est de garantir le bien-être de l’enfant mais aussi d’éviter certaines dérives d’où la nécessité primordiale pour les adoptants d’être accompagnés par des organismes reconnus.”. Effectivement, toutes les étapes de la procédure sont ainsi importantes et non négligeables pour s’assurer de la félicité de la future vie de la famille.

L’adoption n’est pas un acte léger, Christine affirme qu’avant de prendre la décision d’adopter, elle s’est “beaucoup renseignée, j’ai pu rencontrer nombre d’adoptants; je savais que ce serait un long parcours, difficile, demandant beaucoup d’énergie, mais aussi de patience et parfois aussi des doutes liés à l’éloignement”

Concernant la réforme de 2022 sur l’adoption, elle “pense que les différents points abordés ne peuvent qu’améliorer l’adoption d’une façon générale”.

(1) Adoption qui ne rompt pas les liens de filiation de l’enfant avec ses parents biologiques (tout en créant une filiation avec les parents adoptifs qui deviennent seuls titulaires de l’autorité parentale), par opposition à l’adoption plénière

Par Marine DA CUNHA

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