Procès des attentats du 13 Novembre : les dessous d’un procès hors-normes

ⒸL’opinion

Le procès historique des attentats terroristes s’est ouvert le 8 septembre dernier, soit six ans après les attaques qui ont ébranlé la France le 13 novembre 2015. Il constitue une première juridique où le droit s’apprête à écrire une nouvelle page de l’histoire.

9 mois, 20 accusés, 330 avocats et près de 1.800 parties civiles 

Voici les chiffres de cette procédure gargantuesque préparée depuis plus de 2 ans. Si l’ouverture de ce processus judiciaire s’apparente comme l’ultime réponse de l’Etat français face au terrorisme, il est d’un point vue juridique un procès d’une ampleur exceptionnelle.

Ce sont 130 personnes qui ont été tuées lors d’attaques perpétrées par l’organisation de l’Etat Islamique ayant visé le Stade de France, les terrasses parisiennes et le Bataclan. Il est l’attentat le plus meurtrier en Europe. A côté de ces victimes disparues, se trouvent également les victimes rescapées que la justice compte bien entendre lors du déroulement de ce procès. Ce sont alors 1.780 personnes qui se sont constituées parties civiles, soit six fois plus qu’aux procès de janvier 2015. Une première dans un procès. Les victimes contribuent à ce processus juridique en apportant leur témoignage de cette sombre soirée du 13 novembre pendant 5 semaines. Devant ce nombre exceptionnel de victimes se placent alors les 330 avocats qui vont plaider pour les parties civiles face à la trentaine d’avocats de la défense dont Me. Olivia Ronen qui défend le principal accusé, Sallah Abdeslam. Ce dernier est soupçonné d’être l’unique survivant de l’attaque tandis que 6 accusés sont présumés morts et 13 autres coordinateurs des attentats sont présents sur le banc des accusés.

La Cour d’assise spéciale de Paris, installée au Palais de Justice de l’île de la Cité, accueille donc pour 9 mois le procès le plus colossal de l’histoire de la justice française.

La mise à l’épreuve de la Justice

L’application du droit pénal par les magistrats laisse une crainte derrière ce procès; la persistance d’un futur marqué par le terrorisme. Depuis 2013, les avocats et magistrats ont assisté à l’explosion du nombre d’affaires relatives au terrorisme. Ce fait est désigné par l’opinion publique comme étant le fruit du laxisme de la part de la justice française.

Au-delà de l’opinion publique, pèse également la souffrance des victimes, qui pour certaines n’ont toujours pas été indemnisées par le Fond de garantie des victimes de terrorisme et autres infractions (FGTI), réclamant des décisions à la hauteur de leur souffrance endurée. Cette idée d’un populisme juridique est déplorée par les différentes parties qui espèrent le déroulement d’un procès “normal” sans que veille le spectre de la vengeance. Les magistrats et les avocats défendent alors l’idée d’une application neutre des règles de droit au cours de ce procès. En effet, les peines envisagées s’étendent de 6 ans de prison ferme à la réclusion criminelle à perpétuité, envisagée pour 10 des accusés.

Si une peine de 6 ans peut paraître dérisoire pour un accusé ayant participé à l’élaboration d’un des attentats les plus meurtriers de l’histoire, l’Etat opte pour une justice neutre et démocratique. Cette application vigoureuse de la règle de droit se résume par l’article préliminaire du Code de procédure pénale qui souligne que “la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties”. Ce procès entend donc mettre à l’épreuve l’objectivité de la justice française.

Par Aina VERA

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