L’allongement du délai légal de l’IVG en débat

©Dossier presse de Marche pour la Vie. Manifestation contre l’avortement du 17 janvier 2021.

Une nouvelle mobilisation de la Marche pour la Vie s’est tenue à Paris le 17 janvier 2021, impulsée par la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Après avoir été votée à l’Assemblée nationale en octobre dernier, elle est désormais examinée au Sénat.

Une proposition de loi qui dérange

Depuis 2005, la Marche pour la Vie est un rassemblement annuel revendiquant l’abolition de l’avortement et la défense de la vie. Selon son président Nicolas Tardy-Joubert, « deux propositions de loi la menacent actuellement » ; l’ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes et l’allongement du délai légal de l’IVG (interruption volontaire de grossesse).

Ce 17 janvier, la manifestation comptait 5 000 personnes sur la place du Trocadéro à Paris, et des milliers d’autres sur Zoom. Cette mobilisation s’est tenue quelques jours avant le passage de la proposition de loi au Sénat.

Cette proposition de loi, portée par la députée Albane Gaillot (ancien membre de LREM), contient trois articles portant sur l’allongement du délai légal de l’IVG à 14 semaines, la pratique de l’IVG chirurgicale jusqu’à 10 semaines par des sages-femmes et la suppression de la double clause de conscience ; pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG.

Des françaises avortent à l’étranger

Selon un rapport de 2013 du Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes, en moyenne, chaque année, entre 2 000 et 5 000 françaises traversent la frontière pour faire une IVG. L’Espagne, un des principaux choix de destination avec les Pays-Bas, autorise l’IVG par libre décision jusqu’à 14 semaines et 22 semaines en cas de risques importants. Ce qui montre bien que décider du délai d’avortement est arbitraire. 

Certaines cliniques espagnoles, comme la clinique gynécologique Sants à Barcelone, se spécialisent dans ces pratiques onéreuses d’IVG, de congélation d’ovocytes ou de PMA. Ces business de pays frontaliers ont nourri le débat de l’ouverture à la PMA à toutes les femmes en France. Il s’agirait de pallier une inégalité économique entre les femmes. En s’alignant avec l’Espagne sur le délai légal d’avortement, cela permettrait à toutes d’avorter gratuitement sur le sol français.

La prise en compte du fœtus ?

Pour les opposants, ce nombre de françaises qui avortent à l’étranger n’est qu’une poignée. Rappelons qu’en 2017, la DREES1 a estimé qu’il y a, par an, entre 215 000 et 230 000 IVG. La majorité des femmes qui ont recours à l’avortement le font le plus tôt possible, bien avant la douzième semaine. De plus, les conséquences de ces deux semaines supplémentaires inquiètent. La sénatrice Catherine Deroche (LR), présidente de la commission des affaires sociales, estime que « l’équilibre de 12 semaines est bon. Deux semaines plus tard, le sexe du fœtus commence à être visible, il suce son pouce ».

Ainsi, pour ceux qui considèrent l’avortement comme un homicide, cet allongement du délai légal de l’IVG est d’autant plus révoltant et n’a pas à être justifié par ce chiffre d’IVG pratiquées à l’étranger. 

Peu de chance d’aboutir

Plusieurs tentatives ont échoué. En mai 2020, le Sénat, dont la majorité est de droite conservatrice, avait déjà rejeté un amendement sur l’allongement à 14 semaines de la sénatrice PS Laurence Rossignol. Cette dernière, rapporteure au Sénat de la proposition de loi, ne se fait d’ailleurs « pas d’illusions ».

Ces dernières années, le droit à l’avortement en France semble figé, sans qu’il ne soit supprimé comme le souhaite la Marche pour la Vie, ni renforcé ; de quoi contrarier d’un côté, la « génération pro-vie », et de l’autre, les féministes progressistes. 

Par L. PUIGSERVER

1 La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

NB : le mercredi 20 janvier 2021, le Sénat a rejeté la proposition de loi mais l’épisode législatif n’est pas encore terminé.

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