FRAUDE A LA CARTE VITALE : UN GOUFFRE ÉCONOMIQUE FRANCAIS

©L’Union

2,6 millions : c’est le nombre de cartes vitales en surplus en France

La crise de la Covid-19 a fait ressurgir un débat français traditionnel, celui de la fraude sociale. Ce débat a été relancé de façon préliminaire en 2019 suite aux travaux de deux parlementaires. La député Mme Carole Grandjean (LREM) et la sénatrice Mme Nathalie Goulet (UDI) à l’origine de cette enquête sur la fraude sociale française ont conclu à des incohérences et des erreurs dans les registres de l’Etat. Autrement dit, c’est la gestion des fichiers de la Sécurité sociale qui est mise en cause par les deux élues.  

Des incohérences curieuses dans les fichiers nationaux 

Au cours de leur conférence de presse, Mme Goulet et Mme Grandjean ont indiqué avoir découverte que les registres officiels révélés des éléments « curieux ». C’est leur étude du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) qui a permis d’éclairer leurs soupçons. Le RNIPP permet de référencer tous les français, chaque citoyen y figurant se voit attribuer un numéro d’inscription à treize chiffres (NIR) plus communément appelé le numéro de sécurité sociale. Les deux parlementaires ont constaté que le RNIPP référence 110 millions de personnes dont plus de 84 millions « réputées en vie ». Les chiffres officiels fournis par les instituts démographiques français estiment le nombre d’habitants en France à 68 millions.

Des millions de cartes vitales seraient utilisées de manière frauduleuse en France selon les travaux réalisés par les deux parlementaires. Ces conclusions ont été confirmées timidement par les plus hautes sphères responsables de ce désastre économique. Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale qui a quitté son poste en juin, a confirmé dans le cadre de son interrogation par une commission parlementaire le mardi 11 février que « 2,6 millions de cartes vitales seraient actives de façon excessive dans l’Hexagone ». Cet aveu nuance le chiffre de 5,6 millions auquel avait conclu l’enquête parlementaire. Néanmoins, cette concession d’une actrice de premier plan braque les projecteurs une nouvelle fois sur le spectre de la fraude sociale française. 

Après ces révélations chocs de la part de Mme Lignot-Leloup, la commission des affaires sociales du Sénat a estimé la perte causée par la fraude aux faux numéros de sécurité sociale. Cette pratique serait à l’origine d’une perte significative de 140 millions d’euros par an. De fait, la situation financière de l’État français ne cesse de s’alourdir. Nul ne peut ignorer la dette à laquelle l’État fait face. Cette dernière atteindra bientôt 120% du PIB. Ces révélations viennent  donc contraster un bilan économique déjà bien sombre. 

Des conclusions à relativiser 

Derrière ces estimations et ces conclusions émises par les enquêtes au sujet de la fraude sociale, certains comme Charles Prats estiment que c’est un sujet complexe et que de vrais chiffres précis restent toutefois difficiles à dégager. 

Pour Mathilde Lignot-Leloup, une des principales concernées, l’impact potentiel des cartes excédentaires est à relativiser. « Ce n’est pas parce que l’on a 2,6 millions d’écart qu’on a plus de consommation » confie-t-elle dans un entretien au Figaro. En effet selon elle, « les droits des bénéficiaires sont interrogés lors des prestations par les professionnels ». Elle reconnaît cependant que c’est un sujet complexe qui nécessite davantage d’étude et une « approche coordonnée entre différents organismes ».

Par C. SERANI

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