La défiance de la magistrature envers le Ministre de la Justice

©Manifestation des magistrats devant le Tribunal de Paris, le 24 Septembre. Vincent Loison/SIPA

Dans une tribune publiée le 30 septembre dernier dans “Le Monde”, les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, Chantal Arens et François Molins, s’insurgent contre le Garde des Sceaux. Nommé il y a trois mois, Eric Dupont-Moretti est désormais ministre de la Justice. Les propos tenus par ce grand ténor du barreau sur  l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) dérange et sa position dans l’affaire dite “des écoutes” révolte.  

Le potentiel conflit d’intérêt dans l’affaire des “écoutes

Entre 2014 et 2019, le Parquet national financier (PNF) a mené une enquête en toute discrétion sur de nombreux avocats afin d’identifier l’éventuelle “taupe” qui aurait fait part à l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy et à son avocat, Maître Herzog, qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.

Parmi les fadettes¹ analysées durant cette enquête, il est possible de retrouver celles du ministre de la Justice. Eric Dupont-Moretti, avocat à cette époque, avait déposé plainte pour violation du secret professionnel et atteinte à la vie privée. Une plainte que celui-ci a pris soin de retirer, dès sa nomination en tant que Garde des Sceaux en juillet dernier, dans le souci de respect des principes d’indépendance et d’impartialité.

Toutefois, à l’heure de l’ouverture d’une enquête administrative par le ministre de la Justice contre les trois magistrats du PNF à la tête de l’affaire, sa position soulève des questions de conflit d’intérêt. 

Celui-ci a déjà, lors d’un communiqué de presse du 18 septembre dernier, porté atteinte au principe de présomption d’innocence en rendant publics les noms des trois magistrats visés par l’enquête administrative. 

En tant que ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti représente l’autorité de décision des sanctions disciplinaires à l’égard des membres du parquet. Il lui revient alors, en tant que garant de l’indépendance des magistrats et des conditions d’impartialité dans lesquelles la justice doit être rendue, de veiller à protéger l’institution judiciaire de toute atteinte. Et, c’est ce que la magistrature attend de lui. 

La nomination d’une avocate à la tête de l’Ecole nationale de la magistrature 

Le ministre de la Justice n’a fait qu’ajouter du feu aux poudres en nommant à la tête de l’Ecole nationale de la magistrature, le 21 septembre dernier, une avocate, Nathalie Roret, alors même que l’ENM avait, jusqu’ici, toujours été dirigée par un magistrat.

Par cette nomination, Eric Dupont-Moretti appelle à rompre avec “des traditions surannées”, et avec “la tentation du vase clos et de l’entre-soi”. 

Des paroles reçues comme un affront par les magistrats et notamment par Chantal Arens et François Molins qui estiment que les dires du garde des sceaux ne rendent justice ni à la qualité de la formation dispensée par l’école, ni à la réforme d’envergure qu’elle a menée ces dernières années afin de former des magistrats ouverts sur le monde et d’améliorer le recrutement.

Reste à voir si cette relation entre les magistrats et le Garde des Sceaux connaîtra une période d’accalmie…

¹ Factures téléphoniques détaillées

Par L. GOURMAUD

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