L’obsession des  » 3 % « 

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Dogme pour certains, orthodoxie nécessaire pour d’autres, la règle des 3 % de déficit cristallise les opinions et conditionne les politiques économiques des pays membres de la zone euro. Dix ans après la crise, les effets des politiques de rigueur budgétaire se font encore sentir, et le débat portant sur ce critère ressurgit.

Elle semble être la boussole des politiques économiques des gouvernements. Depuis son entrée en vigueur, après l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, la règle budgétaire cadrant le déficit public sous les 3 % du PIB, guide les politiques économiques des pays membres de la zone euro.                                                                                                                           

Les mesures pour le pouvoir d’achat annoncées par Emmanuel Macron suite à la mobilisation des « gilets jaunes » font craindre à Bercy un déficit supérieur à 3 %. Cette prévision à la hausse n’est « ​pas irréaliste » et « acceptable ​», à condition que ce dépassement soit « ​temporaire, limité et exceptionnel », a souligné Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques.

Après un bras de fer avec Bruxelles, le gouvernement italien a annoncé le report de deux mesures phares de son programme, la réforme des retraites et le revenu de citoyenneté. Pour cause, le risque de voir le déficit italien dépasser le seuil de 3% du PIB, frontière symbolique du respect des règles européennes.

« Née sur un coin de table »

Mais d’où vient cette règle, qui s’est imposée au fil des années comme un mantra indépassable ? La légende dit qu’elle est « ​née sur un coin de table », un soir de mai 1981. Pierre Bilger, directeur du Budget de Mitterrand, convoque Roland de Villepin et Guy Abeille, chargé de mission au ministère des Finances. François Mitterrand réclame alors une « ​règle simple », permettant de limiter la dépense publique. Le déficit français s’élève alors à 100 milliards de francs, un peu plus de 2 % de déficit. « ​On a imaginé ce chiffre de 3 % en moins d’une heure, sans aucune réflexion théorique », confiait Guy Abeille au ​Parisien,​ en 2012. Le chiffre de 1 %, trop difficile à atteindre, est écarté. 2 % ? « ​Trop de pression » et pas assez de marges de manœuvre. Alors va pour 3 %, « ​un bon chiffre, qui fait penser à la Trinité.​ »

Produit ​made in France​, la règle des 3 % deviendra par la suite un critère de convergence nécessaire à l’entrée dans la future zone euro. Seulement, depuis son entrée en vigueur le 1er novembre 1993, plusieurs pays ont dérogé à ce critère de déficit public inférieur à 3 % du PIB. Dès 2002, l’Allemagne, qui s’affichait pourtant comme le parangon de l’orthodoxie budgétaire, ne respecte pas la règle. Un an plus tard, la moitié des douze pays de la zone euro affichent un déficit public supérieur à 3 % du PIB. Au plus fort de la crise économique, en 2009, les déficits publics des pays membres de la zone euro s’affolent : 3,2 % en Allemagne, 5,2 % en Italie, 7,2 % en France. L’année suivante, l’Irlande affichera un taux record de 32% !

Depuis, de nombreuses critiques émergent pour dénoncer l’incohérence de cette règle, et le manque de fondement théorique qui la sous-tend. Une étude du Conseil d’analyse économique (CAE), publiée en septembre 2018, propose de réformer les règles budgétaires européennes. La note souligne que celles-ci ont engendré une « austérité budgétaire excessive pendant la crise, aggravant et prolongeant ses conséquences économiques, sociales et politiques​ ».

Faut-il pour autant en finir avec la règle des 3 % ? Surtout pas, juge Guy Abeille, en décembre dernier. « ​C’est un garde-fou. Sans règle, l’Union monétaire serait ingérable ». La note du CAE préconise néanmoins une refonte des règles existantes, en une seule règle, plus simple et plus lisible : les dépenses nominales ne devraient pas croître plus rapidement que le PIB potentiel à long terme. 

Par V. BOITEAU

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