Directive des droits d’auteur : interview des étudiants du master de la propriété intellectuelle 

©MexiqueDécouverte

Le 26 mars 2019, l’Union Européenne a adopté la directeur droit d’auteur. A cette occasion, les étudiants du master 2 droit de la propriété intellectuelle de Bordeaux IV ont organisé une conférence pour mieux comprendre les enjeux qui s’y dessinent. Retour avec l’interview de Flavie Perrier et Vincent Hernandez, respectivement présidente et vice-président de l’association des étudiants en propriété intellectuelle de l’Université de Bordeaux, Deci-Deça.

Pourquoi avoir choisi ce master ? 

Vincent : Avant tout par passion. J’éprouve assez peu d’intérêt pour les sujets du “quotidien” comme la politique ou le sport et je m’intéresse beaucoup plus aux sujets culturels, particulièrement le cinéma et le jeu vidéo. Il me semblait alors logique de m’inscrire dans un Master en propriété intellectuelle : je pouvais certes faire du droit, mais dans un milieu qui me passionne.

Flavie : Par passion, également, je suis issue d’une formation plutôt littéraire et artistique initialement. J’ai été au conservatoire de musique pendant de nombreuses années et suis passé pour un petit épisode par les beaux-arts. Le droit était le choix de la raison, mais quand j’ai découvert le domaine de la propriété intellectuelle, c’était une évidence. La propriété intellectuelle m’a permis de me rapprocher de mes premiers amours d’une certaine façon. 

Pourquoi avoir choisi ce thème pour la conférence ? 

Vincent : Principalement parce que la proposition de directive a fait beaucoup de bruits ces derniers mois, surtout au sujet de son article 13 (aujourd’hui article 17). Tout et son contraire a été dit sur la directive, le lobbying des GAFA était devenu presque oppressant. Nous y avons vu l’occasion de revenir sur la directive avec un œil de juriste, d’expliquer voire de vulgariser ce qu’elle contient et de démêler le vrai du faux parfois, sans jamais prendre un parti. 

Flavie : Effectivement, on entend parler de la directive depuis que l’on s’est spécialisé dans le domaine sans vraiment l’avoir étudiée ou même savoir si elle allait réellement voir le jour. Pourtant, depuis quelques mois, le web s’est emballé autour de ce qui n’était qu’une proposition de directive. On a donc essayé de donner une vision objective de ce qu’elle état de façon à répondre à l’énergie déployée de la part des lobbies. À notre grande surprise, on était vraiment dans l’actualité, car 10 jours après notre conférence, elle était adoptée.

Quel est votre avis personnel sur ce thème ? 

Vincent : Je trouve que c’est une très bonne chose que l’Union européenne se saisisse personnellement de la problématique du droit d’auteur et des droits voisins sur Internet. La plupart des questions que tente de résoudre la directive peuvent déjà être résolues avec la législation nationale, celle de la France ou d’un autre pays, mais sur Internet les frontières sont abolies. Tenter de trouver des solutions à l’échelle d’un seul État n’a pas vraiment de sens et il faut voir de manière plus globale, et si l’Union européenne est une échelle toute relative si l’on prend en compte l’intégralité du trafic Internet, c’est un bon pas à mon sens. 

Flavie : Je suis d’accord avec Vincent, ce qui est extraordinaire avec internet, c’est que l’absence de véritables limites est aussi bien son point fort que son point faible. Le retour de bâton, c’est qu’en réalité la situation du droit d’auteur et des droits voisins est assez précaire, car il n’est pas du tout adapté à l’outil internet. 

Je trouve quand même assez compliqué de donner son avis personnel sur la directive à notre niveau, mais je pense que l’objectif de rapprocher les ayant droits et les éditeurs est une bonne chose. Cependant, il reste encore beaucoup de zones d’ombre sur la mise en place du « mécanisme de filtrage » ou encore de la rémunération des éditeurs de presse par le biais des liens hypertextes. En tout état de cause, je ne suis pas d’accord avec les critiques qui consistes à dire que cette directive limiterait la liberté d’expression comme on a pu entendre. 

Que pouvez-vous dire pour donner envie aux futurs étudiants de venir dans ce Master ? 

Vincent : Si vous êtes passionné par quoi que ce soit qui ait un rapport avec la culture, c’est le Master idéal. Je pense que la plupart des Master en droit ont des orientations très pragmatiques, tournées vers un projet professionnel. En revanche, quand on parle de propriété intellectuelle, et quand on met de côté ce qui relève de la propriété industrielle (le droit des marques, des brevets, etc.), il faut avoir cette petite étincelle de passion pour la culture. Que vous aimiez la télévision, le cinéma, la musique ou les arts plus traditionnels, vous y trouvez forcément votre compte. À mon sens, ce master c’est l’occasion de développer son projet professionnel, mais au bout du compte, quand on fait du droit dans un milieu qui nous passionne en dehors de ce cadre, c’est aussi un moyen de se développer personnellement. 

Flavie : Je pense aussi que c’est un Master de passion. Que vous soyez intéressé par la culture de manière générale ou passionné par un domaine artistique en particulier, ce Master permet de s’ouvrir à des opportunités en alliant passion et pragmatisme. 

Par contre, je ne mettrais pas du tout de côté la propriété industrielle et commerciale qui fait partie intégrante de la propriété intellectuelle (PI). Je trouve beaucoup plus enrichissant d’avoir une approche des deux (PLA et PIC). Bien que le Master 2 soit effectivement plus tourné vers le coté propriété littéraire et artistique, j’ai réellement découvert la propriété industrielle aussi grâce au Master et c’est un domaine que j’apprécie énormément aujourd’hui. Pour moi, la propriété intellectuelle est peut-être l’un des seuls domaines du droit qui permet de trouver un horizon « fun » et varié. 

Propos recueillis par M.Boyer

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