Le référendum d’initiative citoyenne : le retour de la démocratie directe ? 

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Depuis plusieurs semaines, la crise des gilets jaunes, a mis en exergue les dysfonctionnements profonds de la démocratie représentative avec l’émergence d’une nouvelle revendication: le référendum d’initiative citoyenne. Erigé en symbole de la démocratie directe, il a été accueilli avec bienveillance par le gouvernement qui a accepté d’étudier cette question dans le cadre des grands débats initiés par Emmanuel Macron. Alors que la défiance à l’égard des élus ne cesse d’augmenter, peut-il être la révolution permettant de redonner sa voix au peuple ? 

Le référendum d’initiative citoyenne constitue le nouveau fer de lance de l’opposition, au point que la France Insoumise a annoncé le 18 décembre 2018 sa volonté de soumettre au Parlement une proposition de loi en faveur de ce mécanisme démocratique massivement réclamé par les Gilets Jaunes. « ​C’est aujourd’hui qu’il faut de la justice. C’est aujourd’hui qu’il faut de l’égalité » scandait François Ruffin dans un discours à l’emporte-pièce. La proposition de loi permettrait aux citoyens de faire des propositions législatives, d’abroger une loi, de révoquer des élus ou encore de convoquer une assemblée constituante. 

Le référendum d’initiative citoyenne n’est pourtant pas nouveau. Le système politique suisse promeut depuis déjà de nombreuses années la démocratie directe en appelant les citoyens à trancher des questions par la voie des urnes. Antoine Chollet, politologue à l’université de Lausanne, explique que la loi helvète confère aux citoyens un pouvoir d’initiative législative leur permettant de faire des propositions, mais aussi d’abroger certains textes par la voie référendaire. Au niveau fédéral précise-t-il, il faut seulement recueillir la signature de 1 % des électeurs contre une loi et 2 % pour une proposition. 

« Je trouve cela totalement sain et imaginer qu’une initiative défasse une autre initiative n’a rien de choquant »affirme-t-il, balayant d’un revers de main les arguments des Cassandres. In fine, cette souplesse législative permettrait à la démocratie d’être le véritable « ​un miroir de la société »

Le gouvernement français a accepté d’intégrer la question du référendum d’initiative citoyenne à la grande consultation voulue par le Président en réponse aux revendications des Gilets Jaunes. Edouard Philippe considère en effet qu’il peut s’agir d’un « ​bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions».

E​n somme, le Premier ministre estime qu’on ne peut pas être contre son principe mais émet des réserves quant à sa mise en œuvre. 

La remise en cause de la démocratie représentative 

Avec la crise des Gilets Jaunes, la République est rattrapée par ses vieux démons. En 1789, pendant la Révolution française, Robespierre contestait déjà le « despotisme représentatif » ​par lequel le pouvoir de légiférer était confié à quelques-uns au nom du peuple souverain. La constitution de 1791 a dû trancher entre la démocratie directe soutenue par Rousseau et la démocratie représentative plébiscitée par Montesquieu, lequel écrivait : « le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires ». En effet, ne serait-il pas démagogique de considérer que légiférer est à la portée de tout un chacun ? L’élaboration des textes normatifs par les parlementaires est un exercice supposant une expérience et une connaissance des rouages des institutions, et nécessite l’assistance de commissions de spécialistes. 

La Constitution de 1958 s’est engagée dans la voie du compromis puisque son article 3 énonce que « ​la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentant set par la voie du référendum ». C​ertes, le parlementaire est titulaire du pouvoir législatif, mais le citoyen a la possibilité de s’exprimer par la voie référendaire. En revanche, le mandat impératif étant prohibé par l’article 27, le représentant démocratiquement élu ne peut donc par principe être révoqué. 

François Ruffin, député de La France Insoumise affirmait : « Il est urgent d’introduire dans la Constitution les mécanismes d’initiative citoyenne »​. Pour autant, est-il vrai que la Constitution évince le citoyen du processus législatif ? Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’article 11 dispose désormais qu’un référendum peut être organisé « ​à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». ​Pourtant, ce référendum d’initiative partagée n’a pas eu pour l’heure le succès escompté, puisqu’aucun n’a encore été mis en œuvre. François Bayrou, président du Modem préconise par conséquent de rendre les conditions de mise en œuvre moins restrictives, en réduisant par exemple le nombre de signatures ou de députés nécessaires. 

Le référendum d’initiative citoyenne n’est toutefois pas sans risques. « ​Faisons attention au référendum d’initiative populaire. Ça fait très bien quand on l’annonce. Dans la pratique, c’est confisqué ou altéré, toujours, par des partis extrémistes » avertissait Robert Badinter en 2007. Le référendum ne doit pas céder à la démagogie ou au plébiscite. En ce sens, Sacha Houlié, député LREM voit dans ce dispositif « ​la source de graves dangers », ​car il risquerait de remettre en cause des réformes sociales majeures au motif qu’elles ne seraient plus légitimes aujourd’hui. Alexis Corbière député de La France Insoumise, a d’ailleurs mis en exergue ces potentielles dérives en ouvrant la porte à un nouveau débat sur le mariage pour tous. Or, la vocation progressiste du référendum doit subsister, au risque qu’il ne devienne rétrograde. 

Par A. MORIN

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